Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 57 000 EUR HT,
— lot 3: 38 000 EUR HT,
— lot 4: 33 000 EUR HT,
— lot 5: 42 000 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Nota:
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies...”
Titre
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue
DRI.20.106.PP
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies...”
Brève description
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 57 000 EUR HT,
— lot 3: 38 000 EUR HT,
— lot 4: 33 000 EUR HT,
— lot 5: 42 000 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Nota:
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA Autun — Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: STA Autun — Le Creusot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: STA Charolais-Brionnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: STA Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: STA Louhannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: STA Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 240-593536 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies...”
Brève description
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot 2: 57 000,00 EUR HT;
— lot 3: 38 000,00 EUR HT;
— lot 4: 33 000,00 EUR HT;
— lot 5: 42 000,00 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Nota: le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC037PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: STA d'Autun — Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Géomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Systra
Adresse postale: 72, 76 rue Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 504 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 504 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121AC038PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: STA du Charolais — Brionnais
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adage
Adresse postale: 1 rue du Val d'Or
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 530 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 530 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121AC039PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: STA du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthet-Liogier-Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 861 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 861 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202121AC040PP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: STA du Louhannais
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 72, 76 rue Henry Farman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46842.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46842.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202121AC041PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: STA du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 679 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 679 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle «Contrats» — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle «Contrats» — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 098-258173 (2021-05-19)