Accompagnement des entreprises du DM et du DIV en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie vers la mise en conformité de leurs produits et services conformément au nouveau règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accompagnement des entreprises du DM et du DIV vers la mise en conformité au nouveau règlement
AO_DM/DIV Reg 2020-02”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accompagnement des entreprises du DM et du DIV en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie vers la mise en conformité de leurs produits et...”
Brève description
Accompagnement des entreprises du DM et du DIV en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie vers la mise en conformité de leurs produits et services conformément au nouveau règlement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement réglementaire et qualité pour une mise en conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud et Occitanie.
Description du marché:
“La mission consiste à aider les entreprises à décrypter les exigences réglementaires du nouveau règlement et à se mettre en conformité avec celui-ci, en...”
Description du marché
La mission consiste à aider les entreprises à décrypter les exigences réglementaires du nouveau règlement et à se mettre en conformité avec celui-ci, en fonction de leur activité, de leur stratégie R&D et internationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement aux investigations cliniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission consiste à accompagner les entreprises dans la mise en place des investigations cliniques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement aux essais et analyses pour la sécurité et la performance des dispositifs médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission consiste à accompagner l'entreprise dans ses démarches d'évaluation de la sécurité et de le performance des dispositifs médicaux essentiellement...”
Description du marché
La mission consiste à accompagner l'entreprise dans ses démarches d'évaluation de la sécurité et de le performance des dispositifs médicaux essentiellement sur la biocompatibilité des dispositifs médicaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2 rue Émile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-marseille.fr🌏
Source: OJS 2020/S 035-082948 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-082948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 058-139810 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références et expérience
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_DM/DIV Reg 2020-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement réglementaire et qualité pour une mise en conformité
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acta Consult
Adresse postale: 425 avenue Célestin Bressier — 143 Les demeures de Monclar
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/ergomontis-84055645000012.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: ASPE Conseil
Adresse postale: 21 chemin de la Favasse
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.aspe-conseil.eu🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ceiso
Adresse postale: La Bouvêche — 69 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.ceiso.fr/🌏
Nom: MD101
Adresse postale: 17 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.md101consulting.com/🌏
Nom: C-reg
Adresse postale: 7 boulevard de Bellevue
Code postal: 13100
URL: http://www.c-reg-medical.com/🌏
Nom: Preiso
Adresse postale: 44 rue Sainte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
URL: http://www.preisofrance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement aux investigations cliniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Calypse
Adresse postale: 70 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: http://calypse-consulting.com/🌏
Nom: Centaur Clinical
Adresse postale: 29 avenue d'Aix
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
URL: http://centaurclinical.com/🌏
Nom: CHU Nîmes
Adresse postale:
“Centre hospitalier universitaire — Groupe hospitalo-universitaire Carreme — place du Professeur Robert Debré”
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30029
Région: Gard🏙️
URL: http://www.chu-nimes.fr/🌏
Nom: Kyomed
Adresse postale: 1682 rue de la Valsière — Cap Sigma
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34184
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.kyomedinnov.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement aux essais et analyses pour la sécurité et la performance des dispositifs médicaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cqs
Adresse postale: 31 avenue Cap de Croix — Les hauts de Cimiez
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.cqs-experts.fr/🌏
Nom: Emitech
Adresse postale: 3 rue des Coudriers — CAP 78
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.emitech.fr/fr🌏
Nom: Meddeva
Adresse postale: 10 rue Julia Alphonse Daudet
Commune postale: Chargé
Code postal: 37530
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.meddeva.com/🌏
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.sgsgroup.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Source: OJS 2020/S 113-274637 (2020-06-09)