Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation se décompose en sept lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, talus rocheux sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art. Les inspections détaillées annuelles des ouvrages d'art des lots 1 à 4 concernent une dizaine d'ouvrage par lot. Les inspectons des falaises, des dispositifs de protection des falaises et les contrôles des études d'exécution interviendront à la survenance du besoin et comporteront quelques prestations ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1768-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de levés bathymétriques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services techniques 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584661
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est fourni à titre d'information. Aucune offre ne sera acceptée lors de cette phase candidature. Dans la cadre de la 1 — pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles; — des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4. La date prévisionnelle de début des prestations est 1.3.2021. Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidatures sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles (noté sur 12 points): —— pour les lots 1, 5, 6, 7: ——— sous-critère 1: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points); ——— sous-critère 2: indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points); —— pour les lots 2, 3, 4: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points); — capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), moyens humains et importance du personnel d'encadrement; — capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), chiffre d'affaires des trois dernières années. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est fourni à titre d'information. Aucune offre ne sera acceptée lors de cette phase candidature. Dans la cadre de la 1

— pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles;

— des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4.

La date prévisionnelle de début des prestations est 1.3.2021.

Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidatures sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles (noté sur 12 points):

—— pour les lots 1, 5, 6, 7:

——— sous-critère 1: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points);

——— sous-critère 2: indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points);

—— pour les lots 2, 3, 4: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points);

— capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), moyens humains et importance du personnel d'encadrement;

— capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), chiffre d'affaires des trois dernières années.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 438 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Numéro du lot: 1
Brève description: Trois titulaires maximum.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Inspections détaillées des ponts courants
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées des murs de soutènement
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections subaquatiques
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites falaises/parois rocheuses
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants qualifications Opqibi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les bureaux d'études disposant de certificat de qualification Opqibi:

— lot 1:

—— 1111 Inspections détaillées d'ouvrages non courants;

—— 1820 Diagnostic en ouvrage d'art;

—— 1202 Étude de structures de béton courantes;

— lots 2, 3, 4:

—— 1110 Inspections détaillées d'ouvrages courants;

— lots 5 et 6:

—— 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ;

— lot 7:

—— 1203 Étude de structures de béton complexes.

Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement et de paiement:

— délai global de paiement de 30 jours;

— chaque commande donnera lieu à un règlement partiel définitif après achèvement et réception des prestations;

— avance de 10 % versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

— pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles;

— des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4.

La date prévisionnelle de début des prestations est 1.3.2021.

Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidatures sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles (noté sur 12 points):

—— pour les lots 1, 5, 6, 7:

——— sous-critère 1: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points);

——— sous-critère 2: indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points);

—— pour les lots 2, 3, 4: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points);

— capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), moyens humains et importance du personnel d'encadrement;

— capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), chiffre d'affaires des trois dernières années.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 237-584661 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, talus rocheux sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art.Les inspections détaillées annuelles des ouvrages d'art des lots 1 à 4 concernent une dizaine d'ouvrage par lot .Les inspectons des falaises, des dispositifs de protection des falaises et les contrôles des études d'exécution interviendront à la survenance du besoin et comporteront quelques prestations ponctuelles sur la durée de l'accord cadre

Valeur totale du marché: 361 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021066
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584661
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification, pour une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Brève description: 3 titulaires maximum
Intitulé du lot: inspections détaillées des ponts courants
inspections détaillées des murs de soutènement
inspections subaquatiques
visites falaises/parois rocheuses
visites de dispositifs de sécurisation de falaises
contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: geoscan Sud-Est
Adresse postale: impasse Du Moulin
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: apave
Adresse postale: 10 allée du Technopole
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: agoah
Adresse postale: 6 avenue des frères tardy
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Nom: igioa Sas
Adresse postale: centre Beaulieu
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021066 (2022-01-11)

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