La présente consultation se décompose en sept lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, talus rocheux sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art. Les inspections détaillées annuelles des ouvrages d'art des lots 1 à 4 concernent une dizaine d'ouvrage par lot. Les inspectons des falaises, des dispositifs de protection des falaises et les contrôles des études d'exécution interviendront à la survenance du besoin et comporteront quelques prestations ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire
20fs-Dajcp-1768-C”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation se décompose en sept lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des...”
Brève description
La présente consultation se décompose en sept lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, talus rocheux sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art. Les inspections détaillées annuelles des ouvrages d'art des lots 1 à 4 concernent une dizaine d'ouvrage par lot. Les inspectons des falaises, des dispositifs de protection des falaises et les contrôles des études d'exécution interviendront à la survenance du besoin et comporteront quelques prestations ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Trois titulaires maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des ponts courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des murs de soutènement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites falaises/parois rocheuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants qualifications Opqibi.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les bureaux d'études disposant de certificat de qualification Opqibi:
— lot 1:
—— 1111 Inspections détaillées d'ouvrages non courants;
—— 1820...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les bureaux d'études disposant de certificat de qualification Opqibi:
— lot 1:
—— 1111 Inspections détaillées d'ouvrages non courants;
—— 1820 Diagnostic en ouvrage d'art;
—— 1202 Étude de structures de béton courantes;
— lots 2, 3, 4:
—— 1110 Inspections détaillées d'ouvrages courants;
—— 1820 Diagnostic en ouvrage d'art;
— lots 5 et 6:
—— 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ;
— lot 7:
—— 1202 Étude de structures de béton courantes;
—— 1203 Étude de structures de béton complexes.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement et de paiement:
— délai global de paiement de 30 jours;
— chaque commande donnera lieu à un règlement partiel définitif après...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement et de paiement:
— délai global de paiement de 30 jours;
— chaque commande donnera lieu à un règlement partiel définitif après achèvement et réception des prestations;
— avance de 10 % versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est fourni à titre d'information. Aucune offre ne sera acceptée lors de cette phase candidature. Dans la cadre de la 1 phase de consultation, six candidatures maximum seront retenues pour pouvoir déposer une offre lors de la 2 phase, à l'issue du classement des offres les accords-cadres seront conclus avec trois titulaires au maximum par lot. Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Les titulaires de ces accords-cadres seront remis en concurrence dans les conditions suivantes:
— pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles;
— des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4.
La date prévisionnelle de début des prestations est 1.3.2021.
Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidatures sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles (noté sur 12 points):
—— pour les lots 1, 5, 6, 7:
——— sous-critère 1: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points);
——— sous-critère 2: indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points);
—— pour les lots 2, 3, 4: niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points);
— capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), moyens humains et importance du personnel d'encadrement;
— capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points), chiffre d'affaires des trois dernières années.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 237-584661 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution des ouvrages d'art sur lesroutes départementales de la Loire
20fs-Dajcp-1768-C”
Brève description:
“la présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des...”
Brève description
la présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, talus rocheux sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art.Les inspections détaillées annuelles des ouvrages d'art des lots 1 à 4 concernent une dizaine d'ouvrage par lot .Les inspectons des falaises, des dispositifs de protection des falaises et les contrôles des études d'exécution interviendront à la survenance du besoin et comporteront quelques prestations ponctuelles sur la durée de l'accord cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Description
Description du marché: 3 titulaires maximum
Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées des ponts courants
Titre: inspections détaillées des murs de soutènement
Titre: inspections subaquatiques
Titre: visites falaises/parois rocheuses
Titre: visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Titre: contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geoscan Sud-Est
Adresse postale: impasse Du Moulin
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Adresse postale: 10 allée du Technopole
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections détaillées des ponts courants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agoah
Adresse postale: 6 avenue des frères tardy
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: inspections détaillées des murs de soutènement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: inspections subaquatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: visites falaises/parois rocheuses
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: visites de dispositifs de sécurisation de falaises
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: igioa Sas
Adresse postale: centre Beaulieu
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification, pour une durée de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021066 (2022-01-11)