Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024; accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Puy-de-dôme
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473422020📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024
2020-Sach-0002/Jo”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024; accord-cadre sans minimum ni maximum....”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024; accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024, accord-cadre sans minimum ni maximum....”
Description du marché
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024, accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2);
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Retenue de garantie de 100 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-sach-0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 051-121123 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024. Accord-cadre sans minimum ni maximum....”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3.
Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“1 Prix 25,00
2 Modalités d'exécution des prestations 20,00
3 Facturation 25,00
4 Gestion de l'énergie 20,00
5 Développement durable 10,00” Nouvelle valeur
Texte:
“1 Relation clientèle mise en œuvre 25,00
2 Modalités d'exécution des prestations 20,00
3 Facturation 25,00
4 Gestion de l'énergie 20,00
5 Développement durable 10,00”
Texte
1 Relation clientèle mise en œuvre 25,00
2 Modalités d'exécution des prestations 20,00
3 Facturation 25,00
4 Gestion de l'énergie 20,00
5 Développement durable 10,00
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Source: OJS 2020/S 054-129199 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024 accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024 accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 071-169439 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024. Accord-cadre sans minimum ni maximum....”
Description du marché
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés 2021-2024. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121123
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279935 (2020-06-15)