La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel.
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP. À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants:
— lot 1: 450 000 EUR TTC/an,
— lot 2: 250 000 EUR TTC/an,
— lot 3: 230 000 EUR TTC/an.
Soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC. Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart
2020-Mai-0020/Jo”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel.
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP. À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants:
— lot 1: 450 000 EUR TTC/an,
— lot 2: 250 000 EUR TTC/an,
— lot 3: 230 000 EUR TTC/an.
Soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC. Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 758 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (Bt > 36 kVA et Hta)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 1: «Électricité pour usage général et situations événementielles — segments C3 (Hta), C4 (B t> 36 kVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des...”
Description du marché
Lot 1: «Électricité pour usage général et situations événementielles — segments C3 (Hta), C4 (B t> 36 kVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (Bt < 36 kVA)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 90.0
Prix (pondération): 10.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 450 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre....”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 450 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 électricité-segments C5 (Bt < 36 kVA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: «Electricité pour l'éclairage public et les illuminations de bâtiments — segments C5 (Bt < 36 kVA)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du...”
Description du marché
Lot 2: «Electricité pour l'éclairage public et les illuminations de bâtiments — segments C5 (Bt < 36 kVA)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 250 000 EUR TTC — les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 250 000 EUR TTC — les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Lot 3: «Gaz naturel»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 230 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre....”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 230 000 EUR TTC/an. Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. À titre indicatif, il est prévu que le premier marché subséquent soit conclu pour une durée de deux ans: début de la fourniture à partir du 15.8.2020, soit jusqu'au 15.8.2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-mai-0020 la ville de Lambersart se réserve la possibilité d'autoriser des variantes au stade de la passation de chaque marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 090-214111 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart.
Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 4 700 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 3 400 Mwh/an pour le gaz naturel.
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP.
À titre indicatif, les montants dépensés en 2019 sont les suivants:
— lot 1: 450 000 EUR TTC/an;
— lot 2: 250 000 EUR TTC/an;
— lot 3: 230 000 EUR TTC/an, soit un montant global annuel de 930 000 EUR TTC.
Les candidats pourront formuler des offres pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (Bt > 36 kva et Hta)
Description
Description du marché:
“Lot 1: «électricité pour usage général et situations événementielles — segments C3 (HTA), C4 (Bt > 36 Kva) et C5 hors éclairage public et illuminations des...”
Description du marché
Lot 1: «électricité pour usage général et situations événementielles — segments C3 (HTA), C4 (Bt > 36 Kva) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (Bt < 36 Kva)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: électricité-segments C5 (Bt < 36 kva)
Description
Description du marché:
“Lot 2: «électricité pour l'éclairage public et les illuminations de bâtiments — segments C5 (Bt < 36 Kva)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du...”
Description du marché
Lot 2: «électricité pour l'éclairage public et les illuminations de bâtiments — segments C5 (Bt < 36 Kva)»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 250 000 EUR TTC/Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant dépensé en 2019 s'élevait à 250 000 EUR TTC/Les critères d'attribution indiqués concernent la procédure d'accord-cadre. Les critères des marchés subséquents sont indiqués à l'article 5.7 du CCATP.
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Description du marché:
“Lot 3: «gaz naturel»: offre de prix de fourniture fixe sur la durée du marché subséquent.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (Bt > 36 kva et Hta)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 116 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 557 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 611 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 923 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: électricité-segments C5 (Bt < 36 kva)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 840 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 232 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 150 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Greenyellow Vente d'Énergie
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 235 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: gaz naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 987 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 996 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 190 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 348 💰
“L'accord-cadre est passé à marchés subséquents pour une durée ferme de quatre ans et sans montant minimal et maximal annuel. Les marchés subséquents sont...”
L'accord-cadre est passé à marchés subséquents pour une durée ferme de quatre ans et sans montant minimal et maximal annuel. Les marchés subséquents sont passés pour une durée de deux ans fermes. Les montants indiqués en HT sont les montants à l'ouverture des offres prévisionnels pour un an. Les montants définitifs dépendront de la consommation de la Commune.
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Source: OJS 2020/S 144-353981 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de...”
Titre
Marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart
Marche Subsequent Gaz
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Brève description:
“Marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements de la ville de Lambersart.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 777 929 💰
Titre: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (BT > 36 kva et HTA)
Description
Description du marché: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (BT > 36 kva et HTA).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: électricité-segments C5 (BT < 36 kva)
Description
Description du marché: Lot 2: électricité-segments C5 (BT < 36 kva).
Description du marché: Lot 3: gaz naturel.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353981
Attribution du marché
Titre: Lot 1: électricité-segments C2/C3/C4 (BT > 36 kva et HTA)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 818 💰
Titre: Lot 2: électricité-segments C5 (BT < 36 kva)
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 174 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 937 💰
“Les marchés subséquents sont passés pour une durée de deux ans fermes. Les montants indiqués en HT sont les montants à l'ouverture des offres prévisionnels...”
Les marchés subséquents sont passés pour une durée de deux ans fermes. Les montants indiqués en HT sont les montants à l'ouverture des offres prévisionnels pour un an. Les montants définitifs dépendront de la consommation de la Commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: Greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 153-374546 (2020-08-05)