Avis de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://cc-sablons.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte d'assainissement des Sablons et Syndicat mixte d'eau potable des Sablons”
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études topographiques et opérations de détection des réseaux
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Études topographiques et opérations de détection des réseaux.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
— le levé d'un corps de rue détaillé, des ouvrages d'assainissement et d'ouvrages d'art, des fossés et cours d'eau, d'un semi...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
— le levé d'un corps de rue détaillé, des ouvrages d'assainissement et d'ouvrages d'art, des fossés et cours d'eau, d'un semi de points;
— l'implantation de points et stations de référence — l'application des données cadastrales et des réseaux concessionnaires;
— la création de fiches signalétiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de détection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la localisation et la détection des réseaux enterrés (méthodes non intrusives), le marquage et piquetage des réseaux détectés,...”
Description du marché
Les prestations consistent en la localisation et la détection des réseaux enterrés (méthodes non intrusives), le marquage et piquetage des réseaux détectés, le récolement des réseaux détectés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La certification en détection de réseaux conformément à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 est demandée pour le lot 2.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes des Sablons.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2024.” Informations complémentaires
“Un groupement de commande est constitué entre la Communauté de communes des Sablons, le Syndicat mixte d'eau potable des Sablons et le Syndicat mixte...”
Un groupement de commande est constitué entre la Communauté de communes des Sablons, le Syndicat mixte d'eau potable des Sablons et le Syndicat mixte d'assainissement des Sablons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 233-575551 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Nom: Syndicat mixte d'eau potable des Sablons
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
— le levé d'un corps de rue détaillé, des ouvrages d'assainissement et d'ouvrages d'art, des fossés et cours d'eau, d'un semi...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
— le levé d'un corps de rue détaillé, des ouvrages d'assainissement et d'ouvrages d'art, des fossés et cours d'eau, d'un semi de points;
— l'implantation de points et stations de référence;
— l'application des données cadastrales et des réseaux concessionnaires;
— la création de fiches signalétiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL adre réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations de détection des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 450 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220351 (2021-04-28)