Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Téléphone: +33 323069133📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin
19051sev/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal d'action sociale coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Études géotechniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Diagnostic amiante et plomb.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2),
— attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2),
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s)....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s). Mission de contrôle technique, études géotechniques, mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et des prix unitaires pour le(s) lot(s). Diagnostic amiante et plomb. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Saint-Quentin place de l'Hôtel de Ville, BP 345, 02107 Saint-Quentin Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 015-030994 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-030994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: 12 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: En rubrique II.1.5), il convient de préciser que la valeur estimée est sur les 4 ans pour tous les lots. En rubrique II.2.6), il convient de...”
Texte
Ajouter: En rubrique II.1.5), il convient de préciser que la valeur estimée est sur les 4 ans pour tous les lots. En rubrique II.2.6), il convient de préciser que la valeur estimée est sur les 4 ans. En rubrique III.2.2), il convient de rajouter après «avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat» que le taux est porté à 10 % pour les PME, en application du décret 2019-1344 du 12.12.2019. En rubrique IV.1.3), il convient de rajouter après «Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5» que les lot 1 à 3 (à marchés subséquents) seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 (à bons de commandes) sera attribué à un opérateur économique. En rubrique IV.2.7), il convient de rajouter que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures sont données à titre indicatif.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 023-051854 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la Ville et le CCAS de Saint-Quentin
19051sev/Jo”
Brève description:
“Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Études d'ingénierie en voirie et bâtiment pour la ville et le CCAS de Saint-Quentin. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal d'action sociale, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 558 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 180 rue Du Général-de-Gaulle
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 430 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: ZAC la Vallée, rue Charles-Linée
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 7 rue Christophe-Colomb
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 124 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 180 rue du Général-de-Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cefaq
Adresse postale: 5 rue Amand-Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 649 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 460 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Adresse postale: 1 rue Paul-Maino
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 220 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 520 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 31 avenue de l'Étoile du Sud
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: WSP France
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement Nord-Ouest
Adresse postale: 130 avenue du Parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 230 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: GRPT Socotec Diagnostic Socotec Air BTP
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 685 💰
“Les montants indiqués sont issus des DPGF ou DQE et ne sont pas contractuels. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum financier. La valeur totale...”
Les montants indiqués sont issus des DPGF ou DQE et ne sont pas contractuels. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum financier. La valeur totale de l'AC est l'addition des montants issus des DPGF-DQE des différents attributaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439063 (2020-09-14)