Étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée

EPA Ecovallée plaine du Var

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée.
Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'OIN une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée. Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'OIN une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499249
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer dans leur offre la répartition financière et les prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises. En outre, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.

Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer dans leur offre la répartition financière et les prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.

En outre, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'OIN une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre «composite», traité à prix mixtes:

— les prestations détaillées au sein de la DPGF, et à l'article III. B (a à F) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont traitées à prix forfaitaire dont le montant forfaitaire est mentionné à l'article B2 de l'acte d'engagement, lequel montant est identique à celui mentionné au sein de la DPGF;

— les prestations détaillées au BPU et à l'article III. B. G. du CCTP, sont traitées à prix unitaires. Cette partie, correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), est conclue sans montant minimal et pour un montant maximal de 75 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune;

— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation);

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché;

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.

Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer dans leur offre la répartition financière et les prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.

En outre, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) à exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) à exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 205-499249 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Éco-Vallée. Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'Oin une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.

Valeur totale du marché: 199 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113077
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499249
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'Oin une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 199 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

Source: OJS 2021/S 045-113077 (2021-03-02)

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