L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée.
Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'OIN une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Écovallée.
Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'OIN une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Il s'agit d'un accord-cadre «composite», traité à prix mixtes:
— les prestations détaillées au sein de la DPGF, et à l'article III. B (a à F) du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont traitées à prix forfaitaire dont le montant forfaitaire est mentionné à l'article B2 de l'acte d'engagement, lequel montant est identique à celui mentionné au sein de la DPGF;
— les prestations détaillées au BPU et à l'article III. B. G. du CCTP, sont traitées à prix unitaires. Cette partie, correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), est conclue sans montant minimal et pour un montant maximal de 75 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune;
— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation);
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché;
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
16:00 📅
“L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire...”
L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.
Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer dans leur offre la répartition financière et les prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.
En outre, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
2) à exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;
3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 205-499249 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Éco-Vallée”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Éco-Vallée.
Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'Oin une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 555 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Éco-Vallée.
Il s'agit de proposer sur le périmètre de l'Oin une stratégie territoriale biodiversité associée à un plan d'action.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0004
Titre:
“Étude pour la définition de la stratégie globale «Éviter réduire compenser» (ERC) dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Nice Éco-Vallée”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 555 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
2) à exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 045-113077 (2021-03-02)