Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU)”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de Déplacement urbain (PDU).”
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: tranche ferme — élaboration du PLUI-HD. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: TO1 — plans de secteur/délai: 36 mois;
— TO nº To002: TO2 — études loi Barnier/délai: 36 mois;
— TO nº...”
Description des options
Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: TO1 — plans de secteur/délai: 36 mois;
— TO nº To002: TO2 — études loi Barnier/délai: 36 mois;
— TO nº To003: TO3 — diagnostic sur la présence de zones humides/délai: 36 mois;
— TO nº To004: TO4 — concertation complémentaire/Délai: 72 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et participation de l'état. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— urbanisme, avec expériences en urbanisme réglementaire, pré-opérationnel et opérationnel;
— compétence et techniques en matière de communication et notamment en webdesign;
— compétences en concertation citoyenne et démarches participatives avec le public dans le domaine de l'urbanisme;
— réalisation d'évaluation environnementale de PLU
— avocat spécialisé en droit de l'urbanisme notamment en planification (SCOT, PLU, PLH et PDM);
— cartographie, infographie, SIG et outils numériques;
— habitat et déplacements.
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de cotraitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence urbanisme. Numéro de la consultation: U20urb02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-613128 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la Mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU)”
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la Mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 012-025949 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU).”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres a été fixée initialement au 9.2.2021 à 12h00 (avis BOAMP nº 20-153266/avis JOUE 2020/S 247-613128).
Cette date a été repoussée...”
La date de remise des offres a été fixée initialement au 9.2.2021 à 12h00 (avis BOAMP nº 20-153266/avis JOUE 2020/S 247-613128).
Cette date a été repoussée une 1 fois au 15.2.2021(12h00) (avis BOAMP nº 21-6076/avis JOUE 2021/S 012-025949).
Par le présent avis, la date limite de remise des offres est repoussée au 26.2.2021(12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-070101 (2021-02-05)