Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU)

Communauté urbaine Caen La Mer

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de Déplacement urbain (PDU).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-01-14 Informations complémentaires
2021-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gcwmycvJ1T 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gcwmycvJ1T 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU)”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de Déplacement urbain (PDU).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: tranche ferme — élaboration du PLUI-HD....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s): — TO nº To001: TO1 — plans de secteur/délai: 36 mois; — TO nº To002: TO2 — études loi Barnier/délai: 36 mois; — TO nº...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-613128 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la Mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU)”
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la Mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU).”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613128

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 012-025949 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Caen la mer valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU).”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date de remise des offres a été fixée initialement au 9.2.2021 à 12h00 (avis BOAMP nº 20-153266/avis JOUE 2020/S 247-613128). Cette date a été repoussée...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-070101 (2021-02-05)