Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 20003488200015
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton, PAE du Mont-Blanc
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450781210📞
Courrier électronique: accueil@ccpmb.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.ccpmb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccpmb.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ccpmb.fr🌏
URL de participation: https://www.ccpmb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières
2020-5”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Audits énergétiques, élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés, recherche de financements, étude filière professionnelle locale.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Audits énergétiques, élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés, recherche de financements, étude filière professionnelle locale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur d'être en règle avec ses obligations en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Passy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ccpmb.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 182-438401 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— audits énergétiques,
— élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés,
— recherche de financements,
— étude filière professionnelle locale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières” Description
Description du marché:
“— audits énergétiques,
— élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés,
— recherche de financements,
— étude filière professionnelle locale.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AD'3E
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 750 💰
Source: OJS 2020/S 250-625502 (2020-12-18)