Elaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement — Mantes-la-Jolie

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la l'élaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement. Le marché est ainsi réparti en 5 missions:
— mission 1: élaboration de l'état initial du projet et du scénario de référence à l'échelle du NPNRU,
— mission 2: calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l'échelle du NPRU, avec une attention particulière portée sur le projet d'aménagement des dalles centrales,
— mission 3: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires (même périmètre que la mission 2), avec une part d'actualisations par bons de commande,
— mission 4: finalisation de l'étude d'impact,
— mission 5: au-delà de l'avis de l'autorité environnementale. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: ORCOD202003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la l'élaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement. Le marché est ainsi réparti en 5 missions: — mission 1: élaboration de l'état initial du projet et du scénario de référence à l'échelle du NPNRU, — mission 2: calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l'échelle du NPRU, avec une attention particulière portée sur le projet d'aménagement des dalles centrales, — mission 3: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires (même périmètre que la mission 2), avec une part d'actualisations par bons de commande, — mission 4: finalisation de l'étude d'impact, — mission 5: au-delà de l'avis de l'autorité environnementale. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168925
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: voir article 4.1 du Règlement de la consultation. Groupement d'entreprises: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Sous-traitance: conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite. Documents a produire pour la candidature: voir article 9.1 du Règlement de la consultation. Documents a produire pour l'offre: voir article 9.2 du Règlement de la consultation. Conditions d'envoi des propositions: voir article 10 du Règlement de la consultation. Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: 1) critère n — sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références. Pondération: 15 points, ù— sous-Critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération: 10 points, — sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 5 points; 2) critère n — sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie et de l'opération d'aménagement, de l'articulation avec les autres missions AMO. Pondération: 5 points, — sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 20 points, — sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting...). Pondération: 5 points; 3) critère n 4) critère n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la l'élaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement. Le marché est ainsi réparti en 5 missions:
— mission 1: élaboration de l'état initial du projet et du scénario de référence à l'échelle du NPNRU,
— mission 2: calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l'échelle du NPRU, avec une attention particulière portée sur le projet d'aménagement des dalles centrales,
— mission 3: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires (même périmètre que la mission 2), avec une part d'actualisations par bons de commande,
— mission 4: finalisation de l'étude d'impact,
— mission 5: au-delà de l'avis de l'autorité environnementale. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Elaboration de l'étude d'impact de l'ORCOD IN du Val Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement — Mantes-la-Jolie. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— DC2 ou forme libre: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— DC2 ou forme libre: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article (R. 2143-3 du code de la commande publique) 48 du décret n
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions des articles 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique,
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— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,
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— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours, et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
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— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations,
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— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti car sa dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations, économiquement peu attractif et financièrement plus couteux. Il s'agit d'un marché mixte comportant:
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— une partie traitée à prix global et forfaitaire concernant les missions 1, 2, 3 (une partie) et 4,
— une partie traitée à bons de commande pour l'autre partie de la mission 3 (actualisation) et la mission 5. Ainsi, certaines tâches pourront être demandées par bons de commande en fonction de l'évolution du projet. Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, le montant maximum est fixé à 60 000 EUR (HT).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: voir article 4.1 du Règlement de la consultation. Groupement d'entreprises: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Sous-traitance: conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite. Documents a produire pour la candidature: voir article 9.1 du Règlement de la consultation. Documents a produire pour l'offre: voir article 9.2 du Règlement de la consultation. Conditions d'envoi des propositions: voir article 10 du Règlement de la consultation. Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:
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1) critère n
— sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références. Pondération: 15 points, ù— sous-Critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération: 10 points,
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— sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 5 points;
2) critère n
— sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie et de l'opération d'aménagement, de l'articulation avec les autres missions AMO. Pondération: 5 points,
— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 20 points,
— sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting...). Pondération: 5 points;
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3) critère n
4) critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 071-168925 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la l'élaboration de l'étude d'impact de l'Orcod-in du Val-Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement. Le marché est ainsi réparti en cinq missions: — mission 1: élaboration de l'état initial du projet et du scénario de référence à l'échelle du NPNRU; — mission 2: calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l'échelle du NPRU, avec une attention particulière portée sur le projet d'aménagement des dalles centrales; — mission 3: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires (même périmètre que la mission 2), avec une part d'actualisations par bons de commande; — mission 4: finalisation de l'étude d'impact; — mission 5: au-delà de l'avis de l'autorité environnementale. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
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Valeur totale du marché: 196 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584866
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168925
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le montant se décompose ainsi: partie traitée à prix global et forfaitaire: 136 990 EUR HT. Partie traitée à bons de commande: le montant du DQE du candidat est de: 54 600 EUR HT. Pour rappel, le montant maximal est fixé à 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la l'élaboration de l'étude d'impact de l'Orcod-in du Val-Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement. Le marché est ainsi réparti en cinq missions:
— mission 1: élaboration de l'état initial du projet et du scénario de référence à l'échelle du NPNRU;
— mission 2: calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l'échelle du NPRU, avec une attention particulière portée sur le projet d'aménagement des dalles centrales;
— mission 3: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires (même périmètre que la mission 2), avec une part d'actualisations par bons de commande;
— mission 4: finalisation de l'étude d'impact;
Élaboration de l'étude d'impact de l'Orcod-in du Val-Fourré dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement — Mantes-la-Jolie. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère nº 3: le temps global affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 196 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 237-584866 (2020-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
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