Diagnostic des systèmes d'assainissement de communes de Nîmes métropole communes de Caissargues — Générac — Sernhac

CA Nîmes métropole

Le présent marché consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées des communes de Caissargues, Générac et Sernhac situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20I006FB
Brève description:
Le présent marché consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées des communes de Caissargues, Générac et Sernhac situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: CA Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340552
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire «Questions/Réponses» — «Poser une question au pouvoir adjudicateur» de la consultation). La durée indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale du marché toutes tranches comprises. La durée du marché se décompose comme suit: la durée de chaque tranche est de quinze mois et commence à courir à compter: — pour la tranche ferme, de la date de notification du marché au titulaire; — pour les tranches optionnelles 1 et 2, de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche optionnelle concernée (ou à défaut de date de démarrage indiquée dans l'ordre de service, à compter de la date de notification de l'ordre de service). Le délai maximum d'affermissement des tranches optionnelles est de dix mois à compter de la date de notification du marché. La décision d'affermissement sera notifiée au titulaire par ordre de service. De la même façon, la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché, toutes tranches comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 331 275 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées des communes de Caissargues, Générac et Sernhac situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes métropole.
Valeur estimée hors TVA: 331 275 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:
Le présent marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme: système d'assainissement de la commune de Caissargues;
— tranche optionnelle 1: système d'assainissement de la commune de Générac;
— tranche optionnelle 2: système d'assainissement de la commune de Sernhac.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Caissargues, Générac et Sernhac dans le Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME).
Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
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Situation économique et financière:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME).
Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'études de systèmes d'assainissement (collecte, transfert, traitement) d'importance et de complexité similaires.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe « Assainissement » de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole — section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, d'emprunt et de subventionnement de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du conseil départemental du Gard.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Par ailleurs, et en vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
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Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire «Questions/Réponses» — «Poser une question au pouvoir adjudicateur» de la consultation).
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La durée indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale du marché toutes tranches comprises.
La durée du marché se décompose comme suit: la durée de chaque tranche est de quinze mois et commence à courir à compter:
— pour la tranche ferme, de la date de notification du marché au titulaire;
— pour les tranches optionnelles 1 et 2, de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche optionnelle concernée (ou à défaut de date de démarrage indiquée dans l'ordre de service, à compter de la date de notification de l'ordre de service).
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Le délai maximum d'affermissement des tranches optionnelles est de dix mois à compter de la date de notification du marché.
La décision d'affermissement sera notifiée au titulaire par ordre de service. De la même façon, la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché, toutes tranches comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-340552 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées des communes de Caissargues, Générac et Sernhac situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Valeur totale du marché: 269812.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626432
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-340552
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée dans le présent avis d'attribution renvoie au montant total toutes tranches HT du marché. Le marché a été conclu pour un montant total toutes tranches de 269 812.50 EUR HT soit 323 775.00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche ferme: système d'assainissement de la commune de Caissargues;
Tranche optionnelle 1: système d'assainissement de la commune de Générac;
Tranche optionnelle 2: système d'assainissement de la commune de Sernhac.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Caissargues, Générac et Sernhac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 650 rue Henri Becquerel — bâtiment 1 — Le Bruyère — zone du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 269812.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 250-626432 (2020-12-18)
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France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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