Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dal-dah 2020-46 — prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier Le Forez
DAL-DAH2020-46”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier Le Forez.
Responsabilité civile et ses risques annexes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier Le Forez.
Responsabilité civile et ses risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. détail dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— la délégation de pouvoir de signature;
— la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— la délégation de pouvoir de signature;
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces fiscales et sociales datant de moins de six mois;
— un extrait k bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre);
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 164 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 164 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 227-558400 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Hôpital Bellevue, services des Marchés
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DAL-DAH 2020-46 — prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier le Forez
DAL-DAH2020-46”
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier le Forez responsabilité civile et ses risques annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255727.17 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service D'Assurance pour le centre hospitalier le Forez responsabilité civile et ses risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214001
Titre: Assurances vague 5
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255727.17 💰
Source: OJS 2021/S 018-042025 (2021-01-22)