Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DAL-DAH 2020-33 Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Loire
DAL-DAH2020-33”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Loire. Consultation composée de 11 lots indivisibles et dissociables.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Détail des 11 lots voir cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. détail dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— la délégation de pouvoir de signature;
— la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— la délégation de pouvoir de signature;
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L. 55212-1 à L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces fiscales et sociales datant de moins de six mois — un extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre);
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 164 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 164 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 153-374983 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôpital Bellevue, services des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dal-dah 2020-33 — prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Loire
DAL-DAH2020-33”
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Loire. Consultation composée de onze lots indivisibles et dissociables.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1129584.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Détail des onze lots voir cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Service associé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 204105
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance vague 4
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et MOselle
Adresse postale: rue Poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 204106
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 269 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 204109
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Code postal: 75008
Nom: lloyd's Insurance Company SA
Adresse postale: Bastion Tower, Place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577.62 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 204110
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19400.62 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 204108
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61768.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les bureaux du triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22601.71 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241201.36 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129118.41 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assuranve vague 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon
Code postal: 63272
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27729.78 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 204107
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselet
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 739 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 010 💰
Source: OJS 2021/S 026-064776 (2021-02-03)