Coordination SPS en conception et réalisation — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2

Semtcar

La Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1.10.2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne a de métro — phase 2. L'opération consiste à modifier les infrastructures du terminus J.F. Kennedy, en prolongeant l'arrière-garde souterraine située sous la dalle Kennedy et en créant un second quai à la station, afin de réduire le temps de retournement des rames et ainsi augmenter leur fréquence de passage et la capacité de transport de la ligne A. La présente consultation concerne la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) en conception et réalisation forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme pour la «conception».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 20c-033-07/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575470
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 relatif au code de la commande publique. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info: — déclaration sur l'honneur; — modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires; — note de description succincte de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1.10.2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne a de métro — phase 2. L'opération consiste à modifier les infrastructures du terminus J.F. Kennedy, en prolongeant l'arrière-garde souterraine située sous la dalle Kennedy et en créant un second quai à la station, afin de réduire le temps de retournement des rames et ainsi augmenter leur fréquence de passage et la capacité de transport de la ligne a. La présente consultation concerne la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) en conception et réalisation forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme pour la «conception».

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— inscription au registre du commerce ou équivalent. Le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:

1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;

2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail;

4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats d'identité professionnelle et/ou références de travaux attestant de la compétence ou tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) en cours de validité (pour au minimum deux personnes afin d'assurer la suppléance de la mission)

— compétences en lien avec la taille du marché;

— expériences de travaux effectués à proximité d'ouvrages souterrains métro en exploitation;

— expériences de travaux effectués en sous-œuvre de bâtiments existants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément en tant que coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— déclaration sur l'honneur;

— modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires;

— note de description succincte de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 233-575470 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1er octobre 2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne a de métro - phase 2. L'Opération consiste à modifier les infrastructures du terminus J.F. Kennedy, en prolongeant l'arrière-garde souterraine située sous la dalle Kennedy et en créant un second quai à la station, afin de réduire le temps de retournement des rames et ainsi augmenter leur fréquence de passage et la capacité de transport de la ligne a. La présente consultation concerne la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) en conception et réalisationforme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme pour la " conception "

Valeur totale du marché: 213 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571899
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575470
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 213 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 217-571899 (2021-11-04)

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