Sur la base des dispositions du décret n2011-1474 du 8.11.2011.
Il s'agit de proposer aux agents de l'employeur (agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé) des garanties d'assurance prévoyance par adhésion facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation — risque prévoyance
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Sur la base des dispositions du décret n2011-1474 du 8.11.2011.
Il s'agit de proposer aux agents de l'employeur (agents fonctionnaires et contractuels de...”
Brève description
Sur la base des dispositions du décret n2011-1474 du 8.11.2011.
Il s'agit de proposer aux agents de l'employeur (agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé) des garanties d'assurance prévoyance par adhésion facultative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de...”
Description du marché
Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance incapacité de travail, invalidité permanente et décès toutes causes. Amiens Métropole a opté pour une participation mensuelle brute unitaire de 9 EUR par mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Convention passée pour une durée de 6 années à partir du 1.1.2021, reconductible une fois pour une année, pour motif d'intérêt général.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Liste et brève description des conditions
L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.
L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
“— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR,
— taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — expertise du secteur au vu des références fournies
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
10:00 📅
“L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer...”
L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: Rue Lemerchier, CS 81114, BP 14
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: Rue Lemerchier, CS 81114, BP 14
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 141-346992 (2020-07-20)