Contrats d'assurances

Communauté de communes du Vimeu

Contrats assurances pour la Communauté de communes du Vimeu — cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Vimeu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-004
Brève description: Contrats assurances pour la Communauté de communes du Vimeu — cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vimeu
Adresse postale: 18 avenue Albert Thomas, BP 60067
Code postal: 80534
Commune postale: Friville Escarbotin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccvimeu.fr 🌏
Courrier électronique: echange.demat@cc-vimeu.fr 📧
Téléphone: +33 322304042 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21370&orgAcronyme=VINDU 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21370&orgAcronyme=VINDU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251317
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabiltés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles nº 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options:

Variante imposée nº 1: ajout d'une franchise bris de glace bus. Prestations supplémentaires éventuelles nº 1: bris de machines.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra mentionner la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21370&orgAcronyme=VINDU 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21370&orgAcronyme=VINDU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-251317 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239241.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Albert Thomas — BP 60067
Commune postale: Friville-Escarbotin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476769
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251317
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilités
Description des options:

Variante imposée nº 1: ajout d'une franchise.

Bris de glace bus prestations supplémentaires éventuelles nº 1: bris de machines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel de Monceau — CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 31106.95 EUR 💰
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau — CS 10609
Valeur totale du marché: 44420.95 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://SMACL.FR 🌏
Valeur totale du marché: 157205.80 EUR 💰
Nom: Courtier Pilliot, compagnie MALJ
Adresse postale: rue de Witernesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://pilliot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3278.70 EUR 💰
3229.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2020/S 197-476769 (2020-10-05)

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