Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe

Centre hospitalier Nord Caraibe

Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et auto mission,
— lot 4: prestations statutaires,
— lot 5: protection juridique,
— lot 6: cyber-risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Direction outre mer
• AXA France IARD
• GFA Caraïbes
• Gras Savoye
• Groupama Antilles Guyane
• Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier Nord Caraibe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: CHNC/SECO/ASSURANCE2021
Brève description:

Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes, — lot 3: flotte automobile et auto mission, — lot 4: prestations statutaires, — lot 5: protection juridique, — lot 6: cyber-risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Caraïbe
Adresse postale: quartier Lajus
Code postal: 97221
Commune postale: Carbet
Contact
Adresse Internet: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@chnc972.fr 📧
Téléphone: +33 596780220 📞
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518154
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Voir article 10 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et auto mission,

— lot 4: prestations statutaires,

— lot 5: protection juridique,

— lot 6: cyber-risques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (00h00). Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de quatre mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Prestations statutaires».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Cyber-risques».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et l'Ehpad du Prêcheur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1);

— la Déclaration de candidature (DC2);

— convention du groupement (le cas échéant) et lettre de candidature (DC1) signée par chaque membre;

— certificats ou attestations prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— titres et qualifications professionnelles;

— les moyens matériels et humains du candidat.

Situation économique et financière:

Liste des documents à produire (voir article 05 du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des documents à produire (voir article 05 du règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre hospitalier Nord Caraïbe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003106000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.antilles-legales.fr:443/879 🌏
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Adresse postale: quartier Lajus, BP 24
Fax: +33 596780238 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (24h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta.-fort-de-france@juradam.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 212-518154 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes; — lot 2: dommages aux biens et risques annexes; — lot 3: flotte automobile et auto mission; — lot 4: prestations statutaires; — lot 5: protection juridique; — lot 6: cyber-risques.

Valeur totale du marché: 158 358 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028212
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518154
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes;

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes;

— lot 3: flotte automobile et auto mission;

— lot 4: prestations statutaires;

— lot 5: protection juridique;

Assurance «responsabilité civile et risques annexes».

Assurance «dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «flotte automobile et risques annexes»

Assurance «prestations statutaires».

Assurance «protection juridique».

Assurance «Cyber-Risques»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 6 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Synergie — Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Allianz Direction outre mer
Adresse postale: Immeuble La Verrière — 20 avenue des Arawacks
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: GFA Caraibes
Adresse postale: 104/106 immeuble la Levée — boulevard du Général de Gaulle
Nom: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: Pôle technologie de Kerlys — route de Saint-Christophe — bâtiment E
Commune postale: Fort-de-France, BP 559
Valeur totale du marché: 65 008 EUR 💰
13 211 EUR 💰
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Valeur totale du marché: 64 411 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 1 283 EUR 💰
7 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2021/S 013-028212 (2021-01-15)

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