Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et auto mission,
— lot 4: prestations statutaires,
— lot 5: protection juridique,
— lot 6: cyber-risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe
CHNC/SECO/ASSURANCE2021”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et...”
Brève description
Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et auto mission,
— lot 4: prestations statutaires,
— lot 5: protection juridique,
— lot 6: cyber-risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et l'Ehpad du Prêcheur.
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (00h00). Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de quatre mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Prestations statutaires».
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Cyber-risques».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1);
— la Déclaration de candidature (DC2);
— convention du groupement (le cas échéant) et lettre de candidature (DC1) signée...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1);
— la Déclaration de candidature (DC2);
— convention du groupement (le cas échéant) et lettre de candidature (DC1) signée par chaque membre;
— certificats ou attestations prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— titres et qualifications professionnelles;
— les moyens matériels et humains du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents à produire (voir article 05 du règlement de la consultation).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents à produire (voir article 05 du règlement de la consultation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier Nord Caraïbe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (24h00).
Afficher plus Informations complémentaires
Voir article 10 du règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta.-fort-de-france@juradam.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-518154 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens et...”
Brève description
Contrats d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier Nord Caraïbe:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile et auto mission;
— lot 4: prestations statutaires;
— lot 5: protection juridique;
— lot 6: cyber-risques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 358 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «responsabilité civile et risques annexes».
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Description du marché: Assurance «prestations statutaires».
Description du marché: Assurance «protection juridique».
Description du marché: Assurance «Cyber-Risques»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CHNC/SECO/ASSURANCE2021
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Synergie — Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Allianz Direction outre mer
Adresse postale: Immeuble La Verrière — 20 avenue des Arawacks
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: GFA Caraibes
Adresse postale: 104/106 immeuble la Levée — boulevard du Général de Gaulle
Nom: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: Pôle technologie de Kerlys — route de Saint-Christophe — bâtiment E
Commune postale: Fort-de-France, BP 559
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 008 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 211 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 411 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 283 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 565 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2021/S 013-028212 (2021-01-15)