Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
2020-004
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrats assurances pour la Communauté de communes du Vimeu — cinq lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabiltés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1: ajout d'une franchise bris de glace bus. Prestations supplémentaires éventuelles nº 1: bris de machines.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra mentionner la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra mentionner la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 104-251317 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue Albert Thomas — BP 60067
Commune postale: Friville-Escarbotin Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239241.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1: ajout d'une franchise.
Bris de glace bus prestations supplémentaires éventuelles nº 1: bris de machines.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel de Monceau — CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31106.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau — CS 10609
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44420.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://SMACL.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157205.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Courtier Pilliot, compagnie MALJ
Adresse postale: rue de Witernesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://pilliot.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3278.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3229.15 💰
Source: OJS 2020/S 197-476769 (2020-10-05)