Contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Ville de Divonne-les-Bains et son CCAS

Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Commune postale: Divonne-les-Bains
Code postal: 01220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nurchi Thérèse
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL de participation: http://www.lavoixdelain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Ville de Divonne-les-Bains et son CCAS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Ville et de son CCAS.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 76 677 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 4 934 902 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): Prestation supplémentaire...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 85.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): — prestation supplémentaire...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 5 000 000 EUR. Nombre d'agents: 180. Nombre d'élus: 29.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 600 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): — prestation...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes thermes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 5 800 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour (pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate); — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 209-510533 (2020-10-22)