Contrats d'assurance collective pour le personnel des sociétés 3F (frais de santé et prévoyance)

Immobilière 3F

Contrats d'assurance collective pour le personnel des sociétés 3F (frais de santé et prévoyance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: I3FDRH FDS/PREV
Brève description:
Contrats d'assurance collective pour le personnel des sociétés 3F (frais de santé et prévoyance).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: chantal.colin@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j-W-e0kFTW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j-W-e0kFTW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304101
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Quatre reconductions annuelles tacites.
Description des options:
Santé — option: garanties améliorées prévoyance — option: garanties des non-cadres et cadres harmonisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;
3) une attestation d'assurance;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Situation économique et financière:
5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) le bilan des trois derniers exercices.
Le candidat fera notamment apparaître le chiffre d'affaires du groupe, les cotisations encaissées pour les opérations de santé collective ainsi que pour les opérations de prévoyance collective, les résultats enregistrés pour les opérations de santé collective et de prévoyance collective, le nombre de personnes assurées en santé collective ainsi qu'en prévoyance collective.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
9) le candidat donnera des informations relatives aux ratios de couverture sur les exercices 2017 à 2019 en précisant:
a) fonds propres éligibles pour couvrir le SCR;
b) SCR;
c) ratio de couverture du SCR;
d) fonds propres éligibles pour couvrir le MCR;
e) MCR;
f) ratio de couverture du MCR.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clause de participation aux bénéfices
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Réserves au DCE
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse-Seine (IBS)
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes (IRA)
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69307
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire (3F CVL)
Adresse postale: 7 rue Latham — CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est (3F GE)
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois (3F NA) — 99 boulevard de Mons
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 70469
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie (3F OCC)
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Résidences (3F RES)
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne (3F SM)
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77706
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud (3F SUD)
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batiplaine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j-W-e0kFTW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304101 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10726096.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151972
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304101
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Santé:
— option: garanties améliorées prévoyance;
— option: garanties des non-cadres et cadres harmonisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: MFPrevoyance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Nom: Génération
Adresse postale: 12 bis rue de Kerogan
Commune postale: Quimper Cedex 9
Code postal: 29080
Valeur totale du marché: 10726096.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière basse seine (IBS)
Immobilière Rhône-Alpes (IRA)
Adresse postale: 99 boulevard de Mons - CS 70469
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Serris — Marne la Vallée Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud (3F Sud)
Commune postale: Saint Denis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 060-151972 (2021-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Centre — Val de Loire Normandie Hauts-de-France Grand Est Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Generation MFPrévoyance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie