Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé
2020008
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives...”
Description du marché
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaires santé pour le compte de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— tout document (extrait Kbis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR;
— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque;
—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur;
—— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire public ou privé;
— une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations;
— le nombre de bénéficiaires gérés et le volume annuel des prestations réglés;
— une note relative à l'organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans.
“Les candidats admis à présenter une offre sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L. 2123-1 du code de la...”
Les candidats admis à présenter une offre sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les trois candidats ayant présentés la meilleure offre. Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 165-401366 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-401366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société...”
Texte
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur; — attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société...”
Texte
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque si nécessaire;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur; — attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au...”
Texte
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Texte
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire...”
Texte
— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire public ou privé;
— une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations;
— le nombre de bénéficiaires gérés et le volume annuel des prestations réglés; une note relative à l'organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration...”
Texte
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une note relative à l'organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette...”
Texte
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'entité...”
Texte
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 184-445238 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société publique locale — compagnie de
Objet Description
Description du marché:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives...”
Description du marché
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaires santé pour le compte de la SPL compagnie des transports du Bas-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Service après-vente et modalités pratiques de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Accompagnement de la SPL CTBR
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-401366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020008
Titre: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Source: OJS 2020/S 247-615149 (2020-12-14)