Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé

Société publique locale — Compagnie de

Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2020-09-17 Informations complémentaires
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique locale — Compagnie de
Adresse postale: 14 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 787282076 📞
Courrier électronique: klemanach@ctbr67.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.ctbr67.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25688&orgAcronyme=b4v 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25688&orgAcronyme=b4v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé 2020008
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les candidats admis à présenter une offre sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L. 2123-1 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 165-401366 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-401366

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes: — attestation de garantie financière d'une société...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes: — attestation de garantie financière d'une société...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé; — une déclaration...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché”
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'entité...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 184-445238 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique locale — compagnie de

Objet
Description
Description du marché:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Service après-vente et modalités pratiques de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Accompagnement de la SPL CTBR
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-401366

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020008
Titre: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Source: OJS 2020/S 247-615149 (2020-12-14)