Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «responsabilité civile générale» première ligne

Ville de Marseille

Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «responsabilité civile générale» première ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020_63303_0001
Brève description:

Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «responsabilité civile générale» première ligne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267355
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La date d'ouverture est prévisionnelle, l'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir.

Pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— fourniture de la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années par le candidat au cours des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles du candidat: le(s) candidat(s) porteurs de risque (assureur(s) devront fournir leurs agréments ministériels [ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, une attestation d'assurance de responsabilité, une attestation de caution financière seulement s'ils détiennent des fonds.

Les candidats porteurs de risque devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, et une attestation d'assurance et les intermédiaires éventuels: une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché se définit comme suit: le marché commence à sa notification au titulaire et prendra fin le 31.12.2021. La prise d'effet des garanties commencera le 1.1.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est prévisionnelle, l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) Prix de l'offre: 40 %;

2) Valeur technique de l'offre: 60 %.

La valeur technique sera notée sur 60 points au regard du mémoire technique qui doit permettre d'analyser:

— appréciation de la qualité des conditions de l'offre: effectuée au regard des améliorations et évolutions apportées au cahier des charges eu égards aux spécificités des marchés d'assurance (notée sur 42 points):

— appréciation de la qualité des procédures de gestion des dossiers en production et en sinistre (notée sur 18 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267355 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «Responsabilité civile générale» 1

Valeur totale du marché: 260370.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001313
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267355
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Durée du marché: douze mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax +33 491551927, tél. +33 491551930.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Groupement Paris Nord Assurances Services SARL (courtier)/Aréas Dommages (assureur)
Adresse postale: Paris Nord Assurances Services SARL — 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages SAM
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 260370.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: douze mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax +33 491551927, tél. +33 491551930.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2021/S 001-001313 (2020-12-30)

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