Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «responsabilité civile générale» première ligne
2020_63303_0001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «responsabilité civile générale» première ligne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «responsabilité civile générale» première ligne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir.
Pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— fourniture de la liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années par le candidat au cours des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles du candidat: le(s) candidat(s) porteurs de risque (assureur(s) devront fournir leurs agréments ministériels [ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, une attestation d'assurance de responsabilité, une attestation de caution financière seulement s'ils détiennent des fonds.
Les candidats porteurs de risque devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, et une attestation d'assurance et les intermédiaires éventuels: une attestation de caution financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché se définit comme suit: le marché commence à sa notification au titulaire et prendra fin le 31.12.2021. La prise d'effet des garanties...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché se définit comme suit: le marché commence à sa notification au titulaire et prendra fin le 31.12.2021. La prise d'effet des garanties commencera le 1.1.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dmpap.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est prévisionnelle, l'ouverture n'est pas publique.
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1) Prix de l'offre: 40 %;
2) Valeur technique de l'offre: 60 %.
La valeur technique sera notée sur 60 points au regard du mémoire technique qui doit permettre d'analyser:
— appréciation de la qualité des conditions de l'offre: effectuée au regard des améliorations et évolutions apportées au cahier des charges eu égards aux spécificités des marchés d'assurance (notée sur 42 points):
— appréciation de la qualité des procédures de gestion des dossiers en production et en sinistre (notée sur 18 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 110-267355 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «Responsabilité civile générale» 1 ligne
2020_63303_0001”
Brève description:
“Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «Responsabilité civile générale» 1 ligne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260370.95 💰
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance de la Ville de Marseille relatif à la «Responsabilité civile générale» 1 ligne.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267355
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20-0796
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Paris Nord Assurances Services SARL (courtier)/Aréas Dommages (assureur)”
Adresse postale: Paris Nord Assurances Services SARL — 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aréas Dommages SAM
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260370.95 💰
“Durée du marché: douze mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de...”
Durée du marché: douze mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax +33 491551927, tél. +33 491551930.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2021/S 001-001313 (2020-12-30)