Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Consultation relative à la souscription du contrat d'assurance prévoyance dans le cadre d'une convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-S-05
Brève description:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212598
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2020/S 089-212598 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription du contrat d'assurance...”
Brève description
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription du contrat d'assurance prévoyance dans le cadre d'une convention de participation.
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Valeur totale du marché: 213 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Ternois
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423282
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212598
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2020/S 175-423282 (2020-09-04)