Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature (formulaire DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
2) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2);
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: agrément administratif (ACPR, ORIAS).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.