Assurances «Risques statutaires du personnel» de la Commune de Valserhône

Commune de Valserhône

Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL: 4 294 716,90 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20f36
Brève description:
Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL: 4 294 716,90 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524471
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: décembre 2020. Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie;
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Aucune forme de groupement n'est imposée.
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Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2020.
Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 214-524471 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.
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Valeur totale du marché: 1266870.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033348
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524471
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 28.12.2020 et notifié le 30.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale correspond à la cotisation sur cinq ans sur la base de la masse salariale actuelle. Le taux de cotisation retenu est de 5,18 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie.
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Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.
Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1266870.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 015-033348 (2021-01-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie