Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL: 4 294 716,90 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel» de la Commune de Valserhône
20f36
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant...”
Brève description
Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL: 4 294 716,90 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant...”
Description du marché
Marché public à lot unique d'assurances «Risques statutaires du personnel» titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL de la Commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL: 4 294 716,90 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie;
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Aucune forme de groupement n'est imposée.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2020.
Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 214-524471 (2020-10-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Risques Statutaires du personnel de la commune de Valserhône
20f36
Brève description:
“Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les...”
Brève description
Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie.
Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1266870.30 💰
Description
Description du marché:
“Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les...”
Description du marché
Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524471
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266870.30 💰
“Le marché a été signé le 28.12.2020 et notifié le 30.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
Le marché a été signé le 28.12.2020 et notifié le 30.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale correspond à la cotisation sur cinq ans sur la base de la masse salariale actuelle. Le taux de cotisation retenu est de 5,18 %.
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Source: OJS 2021/S 015-033348 (2021-01-18)