Avis de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://sdis38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://sdis38.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Isère”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Isère.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Isère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Précisions sur les critères d'attribution: cf. annexe 1 — critères de jugement des offres.
Précisions sur les variantes libres «Réserves»: à titre...”
Informations complémentaires
Précisions sur les critères d'attribution: cf. annexe 1 — critères de jugement des offres.
Précisions sur les variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans les documents de consultations (article 2.2.1 — exigences minimales et réserves du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— le mandat délivré par l'organisme...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
08:00 📅
“Cette consultation fait suite à une précédente consultation sous procédure avec négociation: lot nº 3 non attribué (pour un marché de sept lots).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-540397 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché: Assurance RC et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Isère.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 380007101836
Titre:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Isère”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 533 💰
Source: OJS 2021/S 010-019344 (2021-01-12)