Assurances RC générale et multirisques pour le groupement de commande RIVP, Heneo, HSF, l'AFIP, la SAS Soho, la SAS Halle Papin et la SNC Saint-Michel

Régie immobilière de la ville de Paris

— cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont la RIVP est le coordonnateur. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché;
— les marchés sont des marchés à prix unitaires;
— les coordonnées de l'ensemble des membres du groupement figurent dans le CCAP pouvant être téléchargé sur le profil acheteur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13, avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: 99, rue du Chevaleret

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances RC générale et multirisques pour le groupement de commande RIVP, Heneo, HSF, l'AFIP, la SAS Soho, la SAS Halle Papin et la SNC...”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“— cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont la RIVP est le coordonnateur. Elle aura en charge la passation, la signature...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine avec volet LNA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet de garantir: — l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant la patrimoine de la RIVP et des membres du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue des garanties: acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités de gestion des contrats et des sinistres » (mémoire technique et annexe de gestion)”
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“— il pourra être reconduit tacitement deux fois un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2024; — chaque partie peut refuser la reconduction du marché moyennant...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1 : 1) Capacité technique (moyens humains et techniques du candidat): 25.0 %; 2) Qualité des références: 50.0 %; 3) Capacité financière 25 %.”
Description
Informations complémentaires:
“1) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées; 2) Les candidats devront chiffrer les variantes exigées identifiées dans le CCTP que...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“— le marché a pour objet de garantir la responsabilité civile exploitation, maîtrise d'ouvrage et professionnelle de la RIVP et des membres du groupement de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités de gestion des contrats et des sinistres » (mémoire technique)”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2 : 1) Capacité technique (moyens humains et techniques du candidat): 25.0 %; 2) Qualité des références: 50.0 %; 3) Capacité financière 25 %.”
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves présentées par les soumissionnaires ne peuvent être substantielles et...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase «candidature», puis une phase «offres». Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation. Le CCAP et le CCTP sont joints pour informer les candidats de l'étendue des prestations;
2) Contenu du dossier de candidature: les pièces et informations à transmettre figurent dans le présent avis de marché. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des renseignements demandé au titre de la capacité technique, économique et professionnelle.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
3) Après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Au terme de cette phase de négociation, la RIVP se réserve la possibilité d'engager une 2 phase de négociations avec les trois soumissionnaires les mieux classés;
4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plateforme: adresse internet: marches-public.info — La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres);
7) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves présentées par les soumissionnaires ne peuvent être substantielles et déroger aux clauses des cahiers des charges. Elles ne peuvent qu'être mineures. Dans le cas contraire, ces réserves constituent des variantes au sens du droit de la commande qui sont interdites dans le cadre du présent marché;
8) Les soumissionnaires devront chiffrer les variantes exigées identifiées dans le CCTP que la RIVP retiendra ou non lors de l'attribution du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 096-229709 (2020-05-13)

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