Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS 21 — huit lots
2020E06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 21 — huit lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 505 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance « dommages aux biens et risques annexes ».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon les lots (cf. règlement de consultation), les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes...”
Description des options
Selon les lots (cf. règlement de consultation), les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes ».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Bris de machine informatique et autres matériels »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance « Bris de machine informatique et autres matériels ».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Bris de machine échelles »
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance « Bris de machine échelles »
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnels PATS et SPP »
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnels PATS et SPP ».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance « Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Selon les lots (cf. Règlement de consultation), les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes...”
Description des options
Selon les lots (cf. Règlement de consultation), les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance « Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers »” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication prévue au premier semestre 2025 pour prise d'effet du nouveau marché au 1.1.2026.” Informations complémentaires
“Le dossier est consultable et/ou téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au début du...”
Le dossier est consultable et/ou téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques BFC à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au début du présent avis sous le numéro de référence 2020e06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 21
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill — CS 16209
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380112600📞
Fax: +33 380112699 📠
Source: OJS 2020/S 066-157357 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de Côte-d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 713 547 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 3 000 EUR sur tous les risques.” Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3)...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 sur assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance «Marchandises transportées»;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance «Assistance sur...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Description
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machine échelles»
Description
Description du marché: Assurance «Bris de machine échelles».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnels PATS et SPP»
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnels PATS et SPP».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiair” Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie PATS;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie longue durée,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires»
Description
Description du marché: Assurance «Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires».
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers»” Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-157357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020E06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83451.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 139 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461255.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet ACL Courtage
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Bris de machine échelles»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18562.45 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Risques statutaires des personnels PATS et SPP»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381749.95 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 575 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Assurance «Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill, CS 16209
Source: OJS 2020/S 217-532628 (2020-11-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de la Côte d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill CS 16209
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21062
Téléphone: +33 380112602📞
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: www.sdis21.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or - 8 lots
2020E06”
Titre: Assurances risques statutaires du personnel PATS et SPP
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Assurances risques statutaires du personnel PATS et SPP du SDIS 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-532628
Attribution du marché
Titre: Assurances risques statutaires du personnel PATS et SPP
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381749.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Changement d'adresse du titulaire du lot en cours d'exécution du marché
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22D Boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Commune postale: Dijon cedex
Source: OJS 2022/S 098-271884 (2022-05-16)