La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Marché séparé ordinaire. La procédure relative aux lots nº 1 et 2 est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique français. La procédure relative au lot nº 3 est la procédure adaptée (petit lot) en application des articles L. 2123-1 3 et R. 2123-1 2 du code de la commande publique français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Département de la Savoie
20mg031/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Marché séparé ordinaire....”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie. Marché séparé ordinaire. La procédure relative aux lots nº 1 et 2 est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique français. La procédure relative au lot nº 3 est la procédure adaptée (petit lot) en application des articles L. 2123-1 3 et R. 2123-1 2 du code de la commande publique français.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir informations complémentaires de chaque lot (lot nº 3 non reconductible).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante est imposée: atteintes à l'environnement (prestation supplémentaire facultative). Ce marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque...”
Informations complémentaires
Une variante est imposée: atteintes à l'environnement (prestation supplémentaire facultative). Ce marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Description
Informations complémentaires:
“Deux variantes sont imposées:
— accidents de service;
— maladies professionnelles franchise 30 jours et accidents de service;
— maladies professionnelles...”
Informations complémentaires
Deux variantes sont imposées:
— accidents de service;
— maladies professionnelles franchise 30 jours et accidents de service;
— maladies professionnelles franchise 90 jours (prestations supplémentaires obligatoires). Ce marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Cyber risques.
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Ce marché n'est pas reconductible: la durée de ce marché relatif au lot nº 3 est d'un an ferme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour être autorisés à exercer des opérations d'assurances, l'organisme porteur du risque (assureur, apériteur, mutuelle portant le risque) devra fournir son...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour être autorisés à exercer des opérations d'assurances, l'organisme porteur du risque (assureur, apériteur, mutuelle portant le risque) devra fournir son agrément administratif et l'intermédiaire en assurances devra fournir son enregistrement à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cotisation unitaire forfaitaire. Modalités de variation des prix: les modalités de détermination de la cotisation sont fermes. Elles seront toutefois...”
Conditions d'exécution du contrat
Cotisation unitaire forfaitaire. Modalités de variation des prix: les modalités de détermination de la cotisation sont fermes. Elles seront toutefois actualisées selon la variation de l'indice éventuellement retenu (voir CCP et fiche de tarification). Modalité de règlement des comptes: selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées par des ressources propres de la collectivité. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Chaque marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Savoie, bureau du courrier Château des Ducs de Savoie, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Toutefois, afin de pouvoir être ouverts par le pouvoir adjudicateur, les fichiers doivent être transmis dans des formats largement disponibles. Il est recommandé de privilégier le format PDF. La signature électronique des documents lors du dépôt n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire (candidat retenu) n'est pas exigé dans le cadre de cette consultation. Cependant, afin d'anticiper les obligations réglementaires à venir, la signature électronique par l'attributaire est préconisée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où l'attributaire serait dans l'incapacité de signer son offre finale électroniquement, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour préparer leur dépôt, les candidats peuvent se référer au document joint en annexe du règlement de la consultation «utilisation de la plateforme de dématérialisation — généralités». Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées: la prise en compte d'une variante n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mg031.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450995 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du département de la Savoie
20mg031/Jo
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du département de la Savoie. Marché séparé ordinaire....”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du département de la Savoie. Marché séparé ordinaire. La procédure relative aux lots n 1 et 2 est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique français. La procédure relative au lot n 3 est la procédure adaptée (petit lot) en application des articles L. 2123-1 3 et R. 2123-1 2 du code de la commande publique français.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Deux variantes sont imposées: accidents de service/maladies professionnelles franchise trente jours et accidents de service/maladies professionnelles...”
Informations complémentaires
Deux variantes sont imposées: accidents de service/maladies professionnelles franchise trente jours et accidents de service/maladies professionnelles franchise quatre-vingt-dix jours (prestations supplémentaires obligatoires). Ce marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché n'est pas reconductible: la durée de ce marché relatif au lot n 3 est d'un an ferme.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Paris Nord Assurance Services (mandataire)/Areas
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199296.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Siaci Saint-Honoré (mandataire)/Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228680.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Sarre-et-Moselle (mandataire)/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30203.90 💰
“Les montants indiqués pour les lots 1 et 3 sont entendus toutes taxes comprises. Les offres des lots 1 et 2 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le...”
Les montants indiqués pour les lots 1 et 3 sont entendus toutes taxes comprises. Les offres des lots 1 et 2 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 5.1.2021, et l'offre du lot 3 a été acceptée par le pouvoir adjudicateur le 24.2.2021. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex.
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Source: OJS 2021/S 060-151427 (2021-03-22)