La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Macouria — 2 consultation
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS, dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Macouria.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment, les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment, les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.trabunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.trabunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-330148 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 97355
Région: Guyane🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Macouria — 2e consultation”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 304 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription de contrat d'assurances garantissant, la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par...”
Titre
Souscription de contrat d'assurances garantissant, la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549734720 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 167 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile. Les garanties sont compatibles...”
Titre
Souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile. Les garanties sont compatibles avec les activités du souscripteur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Téléphone: +33 549322318📞
Fax: +33 549323350 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 367 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Flotte véhicules» pour l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, et...”
Titre
Souscription d'un contrat d'assurances «Flotte véhicules» pour l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, et risques associés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 877 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 891 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Source: OJS 2020/S 222-545501 (2020-11-09)