La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'EPF Nord-Pas de Calais.
Cette procédure se décompose en deux étapes: 1 phase: phase candidatures et 2 phase: phase offres.
La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Avis de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Nord-Pas de Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt — BP 20003
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@epf-npdc.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.epf-npdc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'EPF Nord-Pas de Calais
ASSURANCES2021
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'EPF Nord-Pas de Calais.
Cette procédure se...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'EPF Nord-Pas de Calais.
Cette procédure se décompose en deux étapes: 1 phase: phase candidatures et 2 phase: phase offres.
La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 (00h00), sauf non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies aux pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exclusivité: il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et...”
Conditions d'exécution du contrat
Exclusivité: il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.
Dans le cadre de cette consultation, un classement...”
L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.
Dans le cadre de cette consultation, un classement global des offres est réalisé sur le même niveau entre solutions de base, variantes imposées, et leur variantes libres avec réserves. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées;
— soit engager une phase de négociation avec tous les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des aspects de l'offre: prix, réserves, limitations de garanties imposées par le soumissionnaire, gestion. Dans tous les cas la structuration du cahier des clauses particulières devra être respectée.
La négociation se déroulera en un seul tour.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, dans le cadre de la négociation ou préalablement, une audition avec possibilité de rencontre physique des soumissionnaires dans ses locaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 108-262159 (2020-06-02)