Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl

Commune de Challans

Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Commune de Challans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challans.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367894
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Valeur estimées: masse salariale Cnracl 5 639 039 EUR env. Ircantec 1 347 774 EUR env.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl pour les décès, accident, maladies, maternité etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe des variantes obligatoires et des PSE (franchises 60 ou 90 jours pour garanties accidents du travail et maladies professionnelles et pour maladie ordinaire; garantie maternité-paternité; indemnités accessoires; charges patronales).

Informations complémentaires:

Valeur estimées: masse salariale Cnracl 5 639 039 EUR env.

Ircantec 1 347 774 EUR env.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr maître d'ouvrage: Ville de Challans ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1), (horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi). Le marché comprend des PSE et variantes au sens du droit français. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-367894 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20661-PF03
Brève description: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché: 189 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin — BP 239
Code postal: 85302

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585517
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367894
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Marché d'un an reconductible trois fois pour la même période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL pour les décès, accident, maladies, maternité etc.

Informations complémentaires: Marché d'un an reconductible trois fois pour la même période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Challans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Nom: SIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Allianz Vie
Valeur totale du marché: 189 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le taux attribué du marché est de 4,16 % soit pour l'année 2021 une cotisation de 189 280 EUR.

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 237-585517 (2020-12-01)

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