Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl pour les décès, accident, maladies, maternité etc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des variantes obligatoires et des PSE (franchises 60 ou 90 jours pour garanties accidents du travail et maladies professionnelles et pour maladie...”
Description des options
Il existe des variantes obligatoires et des PSE (franchises 60 ou 90 jours pour garanties accidents du travail et maladies professionnelles et pour maladie ordinaire; garantie maternité-paternité; indemnités accessoires; charges patronales).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr maître d'ouvrage:...”
Procédure: appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr maître d'ouvrage: Ville de Challans ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1), (horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi). Le marché comprend des PSE et variantes au sens du droit français. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-367894 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin — BP 239
Code postal: 85302
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL
20661-PF03
Brève description: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 280 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Challans.
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL pour les décès, accident, maladies, maternité etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Marché d'un an reconductible trois fois pour la même période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20661-PF03
Titre: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 280 💰
“Le taux attribué du marché est de 4,16 % soit pour l'année 2021 une cotisation de 189 280 EUR.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la...”
Le taux attribué du marché est de 4,16 % soit pour l'année 2021 une cotisation de 189 280 EUR.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
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Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 237-585517 (2020-12-01)