Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie
20S0009
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article...”
Description du marché
Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Mantes-la-Jolie est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ainsi que les tondeuses auto tractées. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-jolie.
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la Ville, aux...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la Ville, aux fins de garantir ses responsabilités au titre des activités de l'ensemble de ces services et assurer la défense des droits de la collectivité, par voie juridique ou amiable, à l'occasion d'un litige portant sur les matières garanties. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292358 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie
20S0009
Brève description: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 934 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article...”
Description du marché
Les biens concernés sont l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos, car, tracteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Mantes-la-Jolie est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ainsi que les tondeuses auto tractées. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique de la ville
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la ville, aux...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur la mise en œuvre d'une couverture assurantielle de la ville, aux fins de garantir ses responsabilités au titre des activités de l'ensemble de ces services et assurer la défense des droits de la collectivité, par voie juridique ou amiable, à l'occasion d'un litige portant sur les matières garanties. Le marché court à compter du 1.1.2021 (00h00) et s'achève le 30.6.2026 (24h00), soit une durée de cinq ans et six mois ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 722 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et protection juridique de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 830 💰
Source: OJS 2021/S 011-022734 (2021-01-13)