Lot 1: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Prévoyance».
Lot 2: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Santé».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances complémentaires prévoyance santé à destination des agents du Sytevom
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Lot 1: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Prévoyance».
Lot 2: protection sociale complémentaire...”
Brève description
Lot 1: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Prévoyance».
Lot 2: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Santé».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire: «Prévoyance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Prévoyance»” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de proroger une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire: «Santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation «Santé».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 143-352150 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances complémentaires prévoyance & santé à destination des agents du Sytevom
220459 et 220460”
Brève description:
“— lot 1: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation prévoyance;
— lot 2: protection sociale complémentaire...”
Brève description
— lot 1: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation prévoyance;
— lot 2: protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation santé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire: prévoyance
Description
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation prévoyance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire: santé
Description
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité: convention de participation santé.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220459
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents territoriaux et salariés — lot 1: prévoyance”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 032 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 216 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220460
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents territoriaux et salariés — lot 2: Santé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 184 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 216 💰
Source: OJS 2021/S 047-118446 (2021-03-04)