Assurance statutaire du personnel commune de Guilherand-Granges

Communauté de communes Rhône Crussol

La ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Qui ?

• Communauté de communes Rhône Crussol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 0710220mp07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône Crussol
Adresse postale: place des Cinqs Continents
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Contact
Adresse Internet: https://www.guilherand-granges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499295
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option 1: maternité, paternité et adoption;

— option 2: maladie ordinaire franchise à quinze jours;

— option 3: maladie ordinaire franchise à 30 jours.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070102500160
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499295 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire pour le personnel communal.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Cinq Continents

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602480
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499295
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel commune de Guilherand-Granges
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance personnel statutaire.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 243-602480 (2020-12-09)

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