La ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel commune de Guilherand-Granges
0710220mp07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant...”
Brève description
La ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“La ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant...”
Description du marché
La ville de Guilherand-Granges, représenté/e par Sylvie Gaucher, maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: maternité, paternité et adoption;
— option 2: maladie ordinaire franchise à quinze jours;
— option 3: maladie ordinaire franchise à 30 jours.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds propres de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 205-499295 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Cinq Continents
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire pour le personnel communal.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel commune de Guilherand-Granges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance personnel statutaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0710220MP07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance statutaire personnel de la commune de Guilherand-Granges
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 243-602480 (2020-12-09)