Assurance responsabilité civile

Groupement d'exploitation du Fréjus

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 (00:00) et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le Lieu d'exécution des prestations: tunnel du Fréjus, parties française et italienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourille Assurances Courtage

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Gef202001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033886
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra être reconduit tacitement une fois sans que la durée totale n'excède 2 ans, — ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description, — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 (00:00) et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le Lieu d'exécution des prestations: Tunnel du Fréjus, parties française et italienne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement une fois sans que la durée totale n'excède 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— une note de présentation de la structure, dotée de moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des garanties et des sinistres,

— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché. Un document justifiant de l'agrément de l'assureur permettant de répondre à la présente consultation. Concernant le courtier qui représente un assureur, il doit fournir l'agrément Orias de l'assureur ainsi que le mandat dûment signé de l'assureur l'habilitant. Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra être reconduit tacitement une fois sans que la durée totale n'excède 2 ans,

— ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif,

— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description,

— pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-033886 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations: Tunnel du Fréjus parties française et italienne.

Valeur totale du marché: 156 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Frejus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176827
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033886
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
170 725,50 EUR TTC.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Bourille assurances courtage
Adresse postale: 880 avenue Joseph Fontanet
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 156 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 074-176827 (2020-04-10)

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