Assurance responsabilité civile

Groupement d'exploitation du Fréjus

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 (00:00) et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le Lieu d'exécution des prestations: tunnel du Fréjus, parties française et italienne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile Gef202001
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 (00:00) et a...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 (00:00) et a...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement une fois sans que la durée totale n'excède 2 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033886 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Frejus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 00h00 et a pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel du Fréjus, 73500 Modane.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF à compter du 1.4.2020 00h00 et a pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033886

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourille assurances courtage
Adresse postale: 880 avenue Joseph Fontanet
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 450 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
170 725,50 EUR TTC.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176827 (2020-04-10)