Assurance multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit:
— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurance

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-27	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit: — lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104350 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
URL pour la participation: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462598
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 comprend l'assurance responsabilité civile de la collectivité, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Description des renouvellements:

Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 (0h00). Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans qu'il puisse dépasser quatre ans sur sa durée totale, soit jusqu'au 31.12.2024 (0h00) maximum. L'échéance est fixée au 1

Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent. Les biens assurés sont regroupés en trois catégories:

— les bâtiments,

— le contenu des bâtiments (meubles meublants),

— les biens spécifiquement désignés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Cœur du Var, adresse: route de Toulon — quartier Précoumin, 83340 le Luc-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique et marché européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants:

— exécution des services du type spécifié (références),

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle),

— certificats de qualification ou autre ou équivalent:

—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;

— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;

— facturation: les factures seront adressées à l'attention de M. le président;

— pôle finances;

— les crédits nécessaires au financement du marché sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget principal et au budget annexe du pôle préservation de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur du Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Point de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462598 (2020-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit: — lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus; — lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Valeur totale du marché: 25 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039534
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462598
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var.

Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit:

— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus;

Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent.

Les biens assurés sont regroupés en trois catégories:

— les bâtiments;

— le contenu des bâtiments (meubles meublants);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Cœur du Var, adresse: route de Toulon — quartier Precoumin —83340 Le Luc-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2021/S 017-039534 (2021-01-21)

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