Assurance multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit:
— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-27 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350 📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var, adresse: route de Toulon — quartier Précoumin, 83340 le Luc-en-Provence.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 comprend l'assurance responsabilité civile de la collectivité, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 (0h00). Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans qu'il puisse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent. Les biens...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir: — règlement dématérialisé par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Cœur du Var.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée; — référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-462598 (2020-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var, adresse: route de Toulon — quartier Precoumin —83340 Le Luc-en-Provence.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent. Les biens...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462598

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 828 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2021/S 017-039534 (2021-01-21)