La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit:
— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var. Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit:
— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var, adresse: route de Toulon — quartier Précoumin, 83340 le Luc-en-Provence.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 comprend l'assurance responsabilité civile de la collectivité, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 (0h00). Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans qu'il puisse...”
Description des renouvellements
Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 (0h00). Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans qu'il puisse dépasser quatre ans sur sa durée totale, soit jusqu'au 31.12.2024 (0h00) maximum. L'échéance est fixée au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent. Les biens...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent. Les biens assurés sont regroupés en trois catégories:
— les bâtiments,
— le contenu des bâtiments (meubles meublants),
— les biens spécifiquement désignés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique et...”
Liste et brève description des conditions
Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique et marché européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants:
— exécution des services du type spécifié (références),
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle),
— certificats de qualification ou autre ou équivalent:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— règlement dématérialisé par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;
— facturation: les factures seront adressées à l'attention de M. le président;
— pôle finances;
— les crédits nécessaires au financement du marché sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget principal et au budget annexe du pôle préservation de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Cœur du Var.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-462598 (2020-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var.
Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances multi-risques de la Communauté de communes Cœur du Var.
Les prestations font l'objet de deux lots répartis comme suit:
— lot 1: responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot 2: dommage aux biens la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var, adresse: route de Toulon — quartier Precoumin —83340 Le Luc-en-Provence.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent.
Les biens...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne l'assurance du patrimoines mobiliers et immobiliers de la collectivité ainsi que les risques annexes qui en découlent.
Les biens assurés sont regroupés en trois catégories:
— les bâtiments;
— le contenu des bâtiments (meubles meublants);
— les biens spécifiquement désignés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance responsabilité civile — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 828 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2021/S 017-039534 (2021-01-21)