Assurance en responsabilité générale et risques annexes.
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: 1 UVE, 1 STEP, un ancien CET, 4 déchetteries, 1 plate-forme de stockage de végétaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance en responsabilité générale et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Assurance en responsabilité générale et risques annexes.
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: 1 UVE, 1 STEP, un...”
Brève description
Assurance en responsabilité générale et risques annexes.
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: 1 UVE, 1 STEP, un ancien CET, 4 déchetteries, 1 plate-forme de stockage de végétaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: 1 UVE, 1 STEP, un ancien CET, 4 déchetteries, 1 plate-forme de stickage de végétaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Numéro affaire: 20V027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non disponible à ce jour.
Informations complémentaires
“— procédure d'appel d'offres ouvert;
— les variantes sont autorisées: se référer au règlement de la consultation;
— date d'effet du contrat 1.1.2020 ou date...”
— procédure d'appel d'offres ouvert;
— les variantes sont autorisées: se référer au règlement de la consultation;
— date d'effet du contrat 1.1.2020 ou date de notification si elle est ultérieure;
— fin du contrat 31.12.2024;
— les membres du groupement sont: la Ville de Chartres (coordonnateur), la communauté d'agglomération Chartres Métropole, Le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole (tous joignables à la même adresse et au même point de contact) — la présente consultation concerne uniquement la ville de Chartres et Chartres Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 204-496549 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: place des Halles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en responsabilité générale et risques annexes. Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un...”
Brève description
Assurance en responsabilité générale et risques annexes. Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un ancien CET, quatre déchetteries, un plate-forme de stockage de végétaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 15:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 15:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date d'effet du contrat 1.1.2020 ou date de notification si elle est ultérieure.” Nouvelle valeur
Texte: Date d'effet du contrat 1.7.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: trois (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: Jusqu'au 30.6.2021.
Source: OJS 2020/S 227-559511 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en responsabilité générale et risques annexes. Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: 1 UVE, 1 STEP, un...”
Brève description
Assurance en responsabilité générale et risques annexes. Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: 1 UVE, 1 STEP, un ancien CET, 4 déchetteries, 1 plateforme de stockage de végétaux.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 15:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 15:15
Source: OJS 2020/S 229-565132 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place des Halles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en responsabilité générale et risques annexes.
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un...”
Brève description
Assurance en responsabilité générale et risques annexes.
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un ancien CET, quatre déchetteries, une plate-forme de stockage de végétaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 158 💰
Description
Description du marché:
“Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un ancien CET, quatre déchetteries, une plate-forme de stockage...”
Description du marché
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un ancien CET, quatre déchetteries, une plate-forme de stockage de végétaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: Numéro affaire: 20v027.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496549
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un ancien CET, quatre déchetteries, une plate-forme de stickage...”
Titre
Responsabilité: masse salariale 33 900 000 EUR, atteinte à l'environnement: un UVE, un STEP, un ancien CET, quatre déchetteries, une plate-forme de stickage de végétaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 158 💰
“Procédure d'appel d'offres ouvert: les variantes sont autorisées: se référer au règlement de la consultation. Date d'effet du contrat 1.1.2021 ou date de...”
Procédure d'appel d'offres ouvert: les variantes sont autorisées: se référer au règlement de la consultation. Date d'effet du contrat 1.1.2021 ou date de notification si elle est ultérieure. Fin du contrat 31.12.2024. Les membres du groupement sont: la ville de Chartres (coordonnateur), la communauté d'agglomération Chartres Métropole, le CCAS de la ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole (tous joignables à la même adresse et au même point de contact). La présente consultation concerne uniquement la ville de Chartres et Chartres Métropole. Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 12.10.2020, sur le BOAMP le 17.10.2020 (avis n 20-126868) et sur le JOUE le 20.10.2020 (annonce 2020/s 204-496549).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 127-337717 (2021-06-30)