Assurance du parc automobile, dommage aux biens, protection juridique des agents et élus et responsabilité

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020.09.01
Brève description: Contrat d'assurance pour une durée de cinq années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poligny
Adresse postale: 49 Grande Rue
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-poligny.fr 📧
Téléphone: +33 384737179 📞
URL des documents: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418261
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes sur cinq années.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité et risque annexes sur cinq années.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risque annexe
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance pour flotte automobile et risques annexes sur cinq années.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurance, protection juridique des agents et élus pour cinq années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 Grande Rue — 39800 Poligny.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Mairie de Poligny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390434500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poligny
Téléphone: +33 384737171 📞
Courrier électronique: f.gros-fuand@ville-poligny.fr 📧
Pays: Jura 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 173-418261 (2020-09-02)