Assurance du parc automobile, dommage aux biens, protection juridique des agents et élus et responsabilité

Commune de Poligny

Contrat d'assurance pour une durée de cinq années.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Poligny
Numéro d'enregistrement national: 21390434500013
Adresse postale: 49 Grande Rue
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384737179 📞
Courrier électronique: contact@ville-poligny.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Poligny
Adresse postale: 49 Grande Rue
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384737171 📞
Courrier électronique: f.gros-fuand@ville-poligny.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du parc automobile, dommage aux biens, protection juridique des agents et élus et responsabilité 2020.09.01”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: Contrat d'assurance pour une durée de cinq années.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 Grande Rue — 39800 Poligny.
Description du marché: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes sur cinq années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrat d'assurance responsabilité et risque annexes sur cinq années.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risque annexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrat d'assurance pour flotte automobile et risques annexes sur cinq années.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrat d'assurance, protection juridique des agents et élus pour cinq années.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Poligny.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 173-418261 (2020-09-02)